De quel accord s’agit-il ?
Suite à de nombreuses séances de négociations, les députés européens ainsi que les 27 États membres de l’Union européenne ont su trouvé un accord concernant le passe sanitaire européen. Celui-ci viserait à faciliter les déplacements qui s’effectuent entre les pays membres de l’Union européenne, malgré la pandémie. L’étude de ce texte se fera dès lundi et mardi prochains, avant que le Parlement l’approuve lors de la prochaine séance prévue du 7 au 10 juin. Le « Certificat numérique européen Covid » pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet.
Qu’en est-il des vaccins ?
Ce certificat servant de « laissez-passer » sera la preuve d’une vaccination ou d’un test covid négatif que chaque individu pourra apporter en cas de déplacement. Il sera disponible de façon numérique c’est-à-dire à partir d’un QR code mais également en papier. De ce fait, les 27 auront l’obligation d’accepter les personnes qui sont vaccinées avec les produits qui sont uniquement autorisés par l’agence européenne du médicament ( EMA) soit : Pfizer, AstraZeneca, Johnson & Johnson ainsi que Moderna. Par ailleurs, certains pays d’Europe de l’Est par exemple ont mit en place des sérums, tels que le russe Spoutnik ou le chinois Sinopharm qui ne seront pas forcément accepter. Le choix est propre à chacun des États.
Un certains nombre de compromis sur les tests …
Plusieurs négociations on été faites au préalable, notamment sur la gratuité des tests. Les eurodéputés se sont chargés de demander la gratuité des dispositifs mais hélas , des États membres s’y sont opposés pour des raisons dites financières. Au final, ils ont fini par s’accorder sur le fait que la nécessité de tests devrait les rendre » accessibles et abordables ».
En parallèle, pour certaines catégories de population dites « prioritaires », la Commission s’est engagée via un financement européen à acheter pour 100 millions euros de tests.
Des compétences nationales se disent maintenues ?
Imposer des restrictions supplémentaires aux voyageurs comme par exemple une quarantaine, si la situation sanitaire le justifie est une possibilité pour les États membres de l’Union européenne.
Le texte prévoit que les États membres « s’abstiennent » de mesures supplémentaires « à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour protéger la santé publique ». De plus, les pays peuvent s’ils le souhaitent utiliser le passe sanitaire sur leur territoire national afin d’avoir accès à certains lieux publics: des stades ou des concerts, contrairement à la France qui elle, mise sur ce certificat pour une nouvelle étape de déconfinement progressif dès le 9 juin. Dans ce cas de figure, une loi nationale est nécessaire.
Pour finir, les membres de l’Union européenne auront l’occasion de décider si oui ou non ‘ils intègrent le certificat dans leur application de traçage nationale, comme la France avec TousAntiCovid, ou s’ils utilisent une application différente. En attendant, le certificat européen fait déjà l’objet de tests techniques afin de vérifier sa compatibilité entre États. Dès le 1er juin, le système pourra être utilisé en conditions réelles, selon la Commission européenne. Al contrario, une période de six semaines de transition est déjà prévue pour permettre aux autres pays d’adapter leur système.
